Dans un communiqué publié le 17 mars 2025, la chambre des conseils juridiques de Monaco met en lumière les difficultés croissantes auxquelles font face les entreprises pour accéder aux services bancaires. Face à ce constat, elle propose une modernisation des outils existants. Objectif : garantir une « meilleure fluidité financière » pour « accompagner la dynamique économique de la principauté », souligne ce communiqué. L’idée avancée est de concilier prudence bancaire et développement économique, tout en favorisant le maintien des actifs — patrimoniaux comme professionnels — sur le territoire monégasque. La chambre des conseils juridiques de Monaco souligne également que les restrictions actuelles, notamment les refus ou les retards dans l’ouverture de comptes bancaires, freinent l’implantation de nouvelles entreprises en principauté. Elle met en avant un exemple concret, avec le dépôt du capital social, qui est une étape clé dans la création d’une entreprise, et qu’elle juge souvent entravée par des contraintes temporelles et des blocages bancaires. Ces obstacles pénaliseraient également les professionnels du chiffre et du droit, qui sont des acteurs centraux de l’économie locale.
Pour répondre à ces problématiques, la chambre avance trois mesures. Premièrement, faciliter le dépôt des capitaux sociaux. Les professionnels du chiffre et du droit, c’est-à-dire les experts-comptables, les avocats, les notaires, et les conseils juridiques pourraient, sous un cadre réglementé, recevoir les capitaux sociaux sur des comptes séquestres professionnels. Cette solution offrirait une alternative sécurisée aux entrepreneurs, au moins pendant les démarches administratives. La deuxième mesure consiste à renforcer la Caisse des dépôts et consignations. Pour cela, la création d’un pôle dédié est avancée, en lien avec la direction du développement économique. La chambre estime que cela permettrait d’accueillir temporairement les fonds des entreprises, en attente d’un compte bancaire. Ce dispositif assurerait une continuité financière et limiterait les blocages. Et enfin : redéfinir le rôle des banques. La Chambre appelle les établissements bancaires à soutenir davantage l’entrepreneuriat en principauté. Elle propose notamment d’imposer la justification des refus d’ouverture de compte et de fixer un délai maximum de trois semaines pour leur activation. Par ailleurs, la chambre souligne qu’elle est contre la judiciarisation du droit au compte, qu’elle juge inadaptée au contexte monégasque.
