Сhacun des membres de la Chambre a reçu une formation universitaire en Droit.
Les Conseils Juridiques ont vocation à mettre leurs expériences et leurs connaissances au service des entreprises et des particuliers, locaux ou étrangers, en leur apportant une information claire et précise quant à leurs droits et leurs obligations.
Ils sont notamment en mesure de :
- vous garantir une assistance et des conseils dans diverses branches du Droit monégasque, Droit social, Droit immobilier, Droit fiscal, Droit bancaire, Droit commercial, Droit des contrats, Droit international, Droit de la propriété intellectuelle, Droit Administratif, Droit de la Famille,…
- rédiger des contrats ou encore certains actes (contrat de bail, acte de cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, cession de droits au bail,…)
- arbitrer un conflit soumis à la législation monégasque et sous réserve de l’acceptation de chacune des parties,
- vous aider lors de la création d’une société civile ou commerciale ou lors de l’installation de particuliers en Principauté de Monaco,
- vous assister lors de démarches auprès de l’administration monégasque.
Chaque membre est soumis au respect du Règlement Intérieur de la Chambre et a pour obligation d’être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.
NB : Les Conseils Juridiques monégasques ne peuvent exercer les activités réservées aux Avocats et Avocats-Défenseurs. Pour tout renseignement à cet égard, veuillez vous adresser à votre Conseil habituel.